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Conseil d'État - Du plomb dans l'aile pour les carrières de la NRL
Le rapporteur public devrait demander la suspension de l'arrêté préfectoral
Conseil d'État -
Du plomb dans l'aile pour les carrières de la NRL
Posté par IPR il y a 5 heuresCe mercredi 3 juin 2015, le rapporteur public du conseil d'État rendra ses conclusions sur le recours de Thierry Robert contre la modification du schéma départemental des carrières. Selon toute vraisemblance, il devrait se prononcer pour la suspension de l'arrêté préfectoral portant révision de ce schéma, compliquant très sérieusement les projets de la Région.Les futures carrières devant permettre d’alimenter le chantier de la Nouvelle route du littoral ont sérieusement du plomb dans l’aile. Alors qu’une mobilisation populaire prend chaque jour plus d’ampleur contre l’exploitation du site de Bois Blanc – la pétition a dépassé les 8500 signatures –, alors qu’Huguette Bello et plusieurs collectifs de citoyens se sont mobilisés contre le projet de carrière de Piton Defaud à Saint-Paul, c’est cette fois le conseil d’État qui se dresse face aux projets de la Région.
Si le recours déposé en novembre 2014 par Thierry Robert contre l’arrêté préfectoral du 26 août 2014 révisant le schéma départemental des carrières avait été rejeté par le juge des référés le 21 novembre dernier, le rapporteur public du conseil d’État devrait en effet aller cette fois dans le sens du député-maire Saint-Leu. Dans ses conclusions rendues ce mercredi, le rapporteur devrait ainsi demander l’annulation de ce dernier jugement ainsi que la suspension de l’arrêté préfectoral, s’appuyant notamment sur une directive européenne.
Ce sera ensuite aux juges du conseil d’État de décider de suivre ou non les conclusions du rapporteur public, mais la balance penche désormais clairement en faveur du député-maire de Saint-Leu. Et si les magistrats devaient eux aussi se prononcer pour la suspension de cet arrêté préfectoral, cela compromettrait très sérieusement les projets de la Région en remettant en cause la qualification de ces carrières comme projets d’intérêt général (PIG).
Se reposerait alors encore davantage la question de l’importation de centaines de milliers de tonnes de roches en provenance de Madagascar, une éventualité que la Région aurait d’ailleurs déjà envisagé en prévision d’un jugement défavorable du conseil d’État, comme l’indiquait le Journal de l’île le 8 mai dernier.
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Tags : conseil, carriere, prefectoral, projet, rapporteur
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